Votre syndic vous aidera à identifier quels biens devront être remis. En général, sachez que les biens suivants seront remis au syndic afin de servir au remboursement de vos dettes :

  • Valeur de rachat de l’assurance vie;
  • Les objets meublants excédant la valeur d’exemption de base (6 000 $);
  • Les remboursements d’impôts des années antérieures et de l’année de la faillite;
  • Les automobiles et les véhicules récréatifs dont la valeur marchande est supérieure à ce qui est dû au créancier garanti. Cependant, vous pourrez convenir de conserver ces biens en prenant des arrangements de paiement avec le syndic;
  • La résidence principale, le chalet, un terrain dont la valeur marchande est plus élevée que la somme due au créancier garanti (équité). Si la résidence appartient en partie à la conjointe ou au conjoint qui ne fait pas faillite, ce dernier pourra acheter la part du failli à la valeur marchande attribuée au failli;
  • Les contributions au REER effectuées dans les 12 derniers mois précédant la faillite;
  • La partie du REEE représentant vos contributions;
  • Les CELI, tout placement hors REER;

514 878-0264

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