Déclarer faillite est une décision qui a des conséquences, mais nous serons présents auprès de vous tout au long du processus.

StapesFaillite Personnel

« Notre objectif est de vous permettre de retrouver vos moyens, sans perdre tous vos biens ! »

Nous sommes conscients qu’il est difficile de se séparer de ses biens, mais soyez assurez que nous saurons vous aider et vous accompagner pour traverser cette étape sereinement et dignement, afin que vous puissiez repartir sur de bonnes bases. Permettez-nous maintenant de vous répondre aux trois questions suivantes:

  • Quelles sont les étapes d’une faillite personnelle ?
  • Que pouvez-vous conserver ?
  • Que se passe-t-il ensuite ?
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Les six étapes de la faillite

1


La rencontre préliminaire
Notre syndic est à votre écoute. L’objectif est simple : comprendre votre situation et vous présenter les solutions
envisageables. Par la suite, certains documents devront être complétés et signés.

2


1er jour
Dès cet instant, votre syndic s’occupe de tout, à commencer par le dépôt en votre nom
de tous les documents lesquels viennent officialiser la faillite.

3


Jours 1 à 5
Votre syndic va prévenir par écrit l’ensemble de vos
créanciers.

4


Du 10e jour au 2e mois
Dans l’optique d’éviter que ce genre de situation critique se reproduise à l’avenir, nous
prenons le temps de faire le point avec vous et de vous offrir des conseils.

5


Du 1er au 7e mois
Après en avoir analysé les causes avec vous, votre conseiller va vous proposer des
ressources et des solutions efficaces pour vous sortir de vos problèmes financiers.

6


Libération de vos dettes
Dès lors, lorsque tous les paiements prévus auront été effectués, votre syndic émettra
un certificat qui officialisera la libération du débiteur pour l’ensemble de ses dettes.

« Libérez-vous dès aujourd’hui du stress que peuvent représenter les difficultés financières ! »

Contactez-nous dès aujourd’hui pour évaluer votre situation et prendre les meilleures décisions

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Que pouvez-vous conserver et que se passe-t-il ensuite ?

Avant toute chose, n’ayez pas peur de perdre tout ce que vous possédez en déclarant faillite, car en réalité, quoi qu’il advienne, vous conserverez l’essentiel.

Par la suite, sur une base mensuelle, vous aurez l’obligation de payer un montant d’argent adapté à vos revenus et aux biens que vous avez conservés. Cette somme établie par la loi vous permet de conserver un niveau de vie raisonnable.

Les biens que vous pourrez conserver sont :

  • Les instruments et outils de travail qui vous sont nécessaires
  • Les meubles nécessaires dans votre résidence principale
  • Les véhicules roulants récréatifs et les automobiles, qu’ils soient loués ou bien financés, à condition que les paiements soient à jour et que leur valeur marchande ne dépasse pas les sommes dues
  • Les biens immobiliers (terrains, maisons et chalets) si leur valeur marchande ne vient pas excéder les sommes dues en vertu de vos hypothèques et de vos taxes, et si vos paiements hypothécaires sont à jour
  • Les FERR (Fonds enregistrés de revenu de retraite)
  • Les REER (Régimes enregistrés d’épargne retraite) à l’exception des cotisations effectuées dans les douze mois précédant la date de la faillite
  • Les CRI (Comptes de retraite immobilisés)
  • L’argent qui vous a été remis dans le cadre d’une compensation pour des blessures physiques
  • Les fonds de pension employeurs-employés
  • Les vêtements nécessaires
  • La nourriture

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Les biens dont vous aurez l’obligation de remettre au syndic sont :

  • Tout objet personnel qui possède une valeur exceptionnelle et qui n’est pas nécessaire dans un usage courant (œuvre d’art, antiquité, instruments de musique…). À noter qu’une compensation donnée à votre syndic peut vous offrir la possibilité de conserver ces biens ;
  • Les biens immobiliers (terrains, maisons et chalets) si leur valeur marchande est plus élevée que les montants dus à vos créanciers en vertu de vos hypothèques et taxes. À noter que si les paiements hypothécaires sont en retard, il est possible que vous deviez remettre vos biens immobiliers aux créanciers hypothécaires. Enfin, s’il s’avérait que votre résidence doit être remise à votre créancier hypothécaire ou qu’elle doit être vendue, votre syndic déterminera avec vous le temps nécessaire pour déménager.
  • Les véhicules roulants récréatifs et les automobiles, dont la valeur marchande excède les montants dus à vos créanciers. En échange d’une compensation remise à votre syndic et équivalente à la valeur nette de ces biens, vous pourrez les conserver. À noter que cette compensation sera déterminée lors de la première rencontre avec votre syndic autorisé en insolvabilité et pourra s’étaler sur plusieurs mois;
  • Les cotisations de votre REER versées au cours des douze mois précédant la faillite ;
  • La partie de votre REEE qui correspond à vos contributions (Régime enregistré d’épargne étude) ;
  • L’ensemble de vos placements hors REER (actions, obligations, fonds communs de placement et autres…) ;
  • Votre CELI (Compte d’épargne libre d’impôt) ;
  • Les valeurs d’emprunt ou valeurs de rachat des polices d’assurance-vie (dans certains cas précis) ;
  • Les remboursements d’impôts de l’année de la faillite et des années précédentes.

Que se passe-t-il par la suite ?

Sachez que si vous n’avez aucun revenu excédentaire alors vous pourrez être libérés de vos dettes après 9 mois pour une première faillite ou après 24 mois pour une seconde faillite.

Par contre, si vous présentez un revenu excédentaire, vous ne pourrez être libéré de vos dettes qu’après 21 mois pour une première faillite ou après 36 mois pour une seconde faillite.

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